Les Arrêtés et Décrets


Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°DDT-2025-146
Dates des périodes d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département du Cher.

du 28/09/2025 au 28/02/2026

Arrêté Municipal

Arrêté Municipal n°2025-05
Réglementation temporaire de la circulation route de Baugy (RD12) pendant toute la durée des travaux de mise en peinture de la chicane et des têtes d'ilôts.

du 07/07/2025 au 31/07/2025
travaux circulation 

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°2025-0848
Approbation du schéma départemental de gestion cynégétique du département du Cher, pour la période 2025-2031.

du 01/07/2025 au 30/06/2031

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°2025-0836
Prolongation de la vénerie sous terre de l'espèce blaireau pour l'année 2025 dans le département du Cher.

du 01/07/2025 au 14/09/2025
chasse nature 

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°DDT-2025-237
Liste, périodes et modalités de destruction dans le Cher, des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, pour la saison 2025-2026.

du 01/07/2025 au 30/06/2026
chasse agriculture 

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°DDT-2025-151
Cadre de l'organisation des mesures administratives de régulation des cerfs élaphes, des chevreuils et des sangliers, dans le département du Cher, du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.

du 01/07/2025 au 30/06/2026
chasse nature 

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°DDT-2025-154
Définition des secteurs dans lesquels la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est avérée dans le département du Cher pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.

du 01/07/2025 au 30/06/2026

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°DDT-2025-250
Franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.

depuis le 23/06/2025

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°2025-0303
Homologation du plan annuel de répartition 2025 des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron dans la limite du département du Cher à AREA BERRY.

depuis le 12/06/2025

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°DDT-2025-145
Réglementation du nombre minimal et maximal d'animaux à prélever d'espèce de grand gibier soumis à plan de chasse pour la saison de chasse 2025-2026.

depuis le 19/05/2025
chasse nature 

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°2025-0183
Nomination des lieutenants de louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029.

du 10/02/2025 au 31/12/2029

Arrêté Municipal

Arrêté Municipal n°2025-05
Réglementation du stationnement et de la circulation sur l'ensemble des voies communales durant les interventions sur le réseau fibre optique.

du 05/02/2025 au 31/12/2025
intervention circulation fibre 

Arrêté Municipal

Arrêté Municipal n°2024-61
Arrêté permanent portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération.

du 01/01/2025 au 31/12/2025
travaux fibre 

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°DDT-2024-477
Dates des périodes d’ouverture de la pêche en 2025 dans le département du Cher.

du 13/12/2024 au 21/09/2025

Arrêté Municipal

Arrêté Municipal n°2023-18
Interdiction de circulation sur le chemin des vignes à tous les deux roues à moteur et quads.

depuis le 11/07/2023
route accès 

Arrêté Municipal

Arrêté Municipal n°2023-11
Modification de l'arrêté n°2022_13 du 08/07/2022 relatif à l'autorisation d'exploiter un taxi par la SARL Rozier Bengy-Ambulances sur la commune de Villequiers.

depuis le 20/04/2023
exploitation société 

Arrêté Municipal

Arrêté Municipal n°2022-26
Réglementation de la coupure de l'éclairage public sur l'ensemble de la commune de Villequiers.

depuis le 28/11/2022

Arrêté Municipal

Arrêté Municipal n°2022-08
Modification de l'autorisation d'exploiter un taxi par la SARL Rozier-Bengy-Ambulances.

depuis le 04/04/2022
exploitation société 

Arrêté Municipal

Arrêté Municipal n°2018-18
Réglementation des déjections, de la divagation, de la détention et de la circulation des animaux domestiques

depuis le 25/07/2015
civisme chien chat 

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°2011-1-1573
Réglementation des bruits de voisinage dans le departement du cher

depuis le 15/11/2011
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