Les Arrêtés et Décrets


Arrêté Municipal

Arrêté Municipal n°2026-037
Règlementant l’accès au massif forestier dit « Les Bois Communaux » aux dates de battues organisées par l’association amicale des propriétaires et chasseurs de Villequiers

du 03/08/2026 au 28/02/2027

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°DDT-2026-294
Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur certains bassins versants

du 31/07/2026 au 31/10/2026
nature eau 

Arrêté Municipal

Arrêté Municipal n°2026-033
Concernant l'extinction de l'éclairage public à certaines heures et en certains lieux de la commune

depuis le 01/08/2026
sécurité - pollution lumineuse 

Arrêté Municipal

Arrêté Municipal n°2026-032
Portant interdiction de circulation à tous véhicules à moteur et de travaux dans les bois communaux

depuis le 10/07/2026
sécurité nature incendie 

Arrêté Municipal

Arrêté Municipal n°2026-031
Portant permis de stationnement et organisation de manifestations

du 08/07/2026 au 30/06/2027
évènements espace public 

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°DDT-2026-928
Portant interdiction de spectacles pyrotechniques/feux d'artifices dans le Cher en raison du risque élevé d'incendie

du 09/07/2026 au 31/08/2026
sécurité incendie 

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°2026-0927
Portant dérogation de l'arrêté préfectoral n°2011-1-1573 du 15 novembre 2011 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher

depuis le 08/07/2026

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°2026-0922
Portant obligation du port d'un casque homologué conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé de type trottinette dans le département du Cher.

depuis le 03/07/2026
sécurité routière 

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°DDT-2026-257
Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur certains bassins versants

du 02/07/2026 au 31/10/2026
nature eau 

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°DDT-2026-217
Définissant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d’Europe et du castor d’Eurasie est avérée dans le département du Cher pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027

du 01/07/2026 au 30/06/2027

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°DDT-2026-223
Fixant le cadre de l’organisation des mesures administratives de régulation des cerfs élaphes, des chevreuils et des sangliers, dans le département du Cher, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2030

du 01/07/2026 au 30/06/2030

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°DDT-2026-222
Autorisant l’utilisation de banderoles à l’occasion de battues aux grands gibiers dans le département du Cher

depuis le 01/07/2026

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°DDT-2026-233
Constatant le franchissement du seuil d’alerte ou du seuil d’alerte renforcée sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur certains bassins versants

du 18/06/2026 au 31/10/2026
nature eau 

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°DDT-2026-189
Constatant le franchissement d’un seuil piézométrique sur la nappe du Jurassique supérieur et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher

du 09/06/2026 au 31/10/2026
nature eau 

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°DDT-2026-0646
Relatif à la réglementation départementale en matière de prévention et de lutte contre le risque d’incendie dans le département du Cher

du 29/05/2026 au 30/09/2026
prévention incendie 

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°DDT-2026-169
Fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction dans le département du Cher des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027

du 27/05/2026 au 30/06/2027

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°DDT-2026-0637
modifiant l’arrêté préfectoral n° 2025-0848 du 23 juin 2025 modifié approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique 2025-2031

du 27/05/2026 au 30/06/2031

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°DDT-2026-163
Fixant les modalités de contrôle de réalisation des plans de chasse dans le département du Cher pour la saison 2026-2027

du 27/05/2026 au 28/02/2027

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°DDT-2026-162
Fixant la liste des détenteurs d’une autorisation individuelle de chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil, daim, mouflon, sanglier et renard pour la campagne 2026-2027 dans le département du Cher

du 27/05/2026 au 28/02/2027

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°DDT-2026-0630
Relatif à la période complémentaire de la vénerie sous terre de l’espèce blaireau pour l’année 2026 dans le département du Cher

du 26/05/2026 au 15/09/2026

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°DDT-2026-161
Relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département du Cher

du 22/05/2026 au 28/02/2027

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°DDT-2026-160
Fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département du Cher pour la saison de chasse 2026-2027

du 20/05/2026 au 28/02/2027

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°2026-183
portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour des travaux de restauration des milieux aquatiques

du 18/05/2026 au 31/12/2029

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°2026-400
Modifiant l'arrêté 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants de louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029.

du 16/03/2026 au 31/12/2029

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°DDT-2025-521
Dates des périodes d’ouverture de la pêche en 2026 dans le département du Cher.

du 01/01/2026 au 31/12/2026

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°2025-1656
Homologation du plan annuel de répartition 2025 des prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron dans la limite du département du Cher à AREA BERRY.

depuis le 17/11/2025

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°2025-DDETSPP-153
Zone d'application de mesures supplémentaires de prévention du risque de propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs.

depuis le 31/10/2025

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°DDT-2025-438
Franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.

depuis le 03/10/2025

Arrêté Municipal

Arrêté Municipal n°2025-060
Réglementation temporaire de la circulation, route de Couy (RD72) dans l'agglomération de Villequiers, pour l'ajout de deux points lumineux.

du 15/09/2025 au 12/12/2026
travaux eclairage 

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°2025-DDETSPP-079
Renouvellement de la liste départementale des personnes habilitées à assister un(e) salarié(e) lors de l'entretien préalable à un licenciement ou à une rupture conventionnelle.

du 11/07/2025 au 19/07/2028
travail emploi 

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°2025-0848
Approbation du schéma départemental de gestion cynégétique du département du Cher, pour la période 2025-2031.

du 01/07/2025 au 30/06/2031

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°2025-0303
Homologation du plan annuel de répartition 2025 des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron dans la limite du département du Cher à AREA BERRY.

depuis le 12/06/2025

Arrêté Municipal

Arrêté Municipal n°2023-18
Interdiction de circulation sur le chemin des vignes à tous les deux roues à moteur et quads.

depuis le 11/07/2023
route accès 

Arrêté Municipal

Arrêté Municipal n°2023-11
Modification de l'arrêté n°2022_13 du 08/07/2022 relatif à l'autorisation d'exploiter un taxi par la SARL Rozier Bengy-Ambulances sur la commune de Villequiers.

depuis le 20/04/2023
exploitation société 

Arrêté Municipal

Arrêté Municipal n°2022-26
Réglementation de la coupure de l'éclairage public sur l'ensemble de la commune de Villequiers.

depuis le 28/11/2022

Arrêté Municipal

Arrêté Municipal n°2022-08
Modification de l'autorisation d'exploiter un taxi par la SARL Rozier-Bengy-Ambulances.

depuis le 04/04/2022
exploitation société 

Arrêté Municipal

Arrêté Municipal n°2018-18
Réglementation des déjections, de la divagation, de la détention et de la circulation des animaux domestiques

depuis le 25/07/2015
civisme chien chat 

Arrêté Préfectoral

Arrêté Préfectoral n°2011-1-1573
Réglementation des bruits de voisinage dans le departement du cher

depuis le 15/11/2011
Nous contacter
Vous abonnez
Payer en ligne
Nous suivre autrement...
Commune de Villequiers
Tous droits réservés, 2026
Mentions légales
Réalisé avec ❤️ pour nos citoyens