Les Arrêtés et Décrets

Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°DDT-2021-294

Périodes d'ouverture de la pêche en 2022 dans le département du Cher.

du 01/12/2022 au 31/12/2022
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°2021-1422

Port du masque obligatoire pour les personnes de onze ans ou plus dans certains espaces publics de l’ensemble des communes du département du Cher à compter du lundi 22 novembre 2021.

à partir du 22/11/2021
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Décret Préfectoral
Décret n°2021-1268

À compter du 30 septembre 2021, le passe sanitaire est exigé pour les mineurs âgés d’au moins douze ans et deux mois.

à partir du 30/09/2021
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°DDT-2021-251

Franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.

à partir du 20/09/2021
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Arrêté Municipal
Arrêté Municipal n°2021-19

Réglementation de l'accès au massif forestier dit "Les Bois Communaux" aux dates de battues organisées par l'Association Amicale des Propriétaires et Chasseurs de Villequiers.

du 27/08/2021 au 28/02/2022
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Arrêté Municipal
Arrêté Municipal n°2021-18

Modification de l'autorisation d'exploiter un taxi par la SARL Rozier-Bengy-Ambulances.

à partir du 27/08/2021
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°DDT-2021-116

Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre de l'étude portée par le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Yèvre (SIVY)

du 07/05/2021 au 12/04/2022
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Arrêté Municipal
Arrêté Municipal n°2018-18

Réglementation des déjections, de la divagation, de la détention et de la circulation des animaux domestiques

à partir du 25/07/2015
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°2011-1-1573

Réglementation des bruits de voisinage dans le departement du cher

à partir du 15/11/2011
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Information

La liste complète des arrêtés préfectoraux est disponible sur le site de la préfecture :
https://www.cher.gouv.fr/

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