Les Arrêtés et Décrets
Arrêté Départemental n°E23603AT
Interdiction de la circulation sur la RD12 pendant le déroulement de l'épreuve de Cyclo Cross sur la commune de Villequiers.
à partir du 07/10/2023
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Arrêté Municipal n°2023-38
Réglementation de la circulation et du stationnement pour la course "Urban Cyclo Cross" le samedi 7 octobre 2023 organisé par le club "Team Cycliste Gron".
à partir du 07/10/2023
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Arrêté Préfectoral n°DDT-2023-370
Franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Cher.
à partir du 29/09/2023
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Arrêté Départemental n°E23590AT
Réglementation de la circulation sur la RD12 pendant l'exécution du chantier de fouille sur câble enterré.
du 18/09/2023 au 20/10/2023
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Arrêté Municipal n°2023-35 et 2023-36
Réglementation temporaire de la circulation route de Laverdines et route de Couy dans l'agglomération de Villequiers.
du 13/09/2023 au 13/10/2023
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Arrêté Municipal n°2023-28
Interdiction accès au massif forestier dit "les bois communaux" aux dates de battues organisées par l'association amicale des propriétaires et chasseurs de Villequiers.
du 01/10/2023 au 25/02/2024
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Arrêté Municipal n°2023-18
Interdiction de circulation sur le chemin des vignes à tous les deux roues à moteur et quads.
à partir du 11/07/2023
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Arrêté Préfectoral n°DDT-2023-143
Dates relatives à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Cher.
du 01/06/2023 au 31/03/2024
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Arrêté Préfectoral n°DDT-2023-145
Modalités de contrôle de réalisation des plans de chasse dans le département du Cher pour la saison 2023-2024
du 01/07/2023 au 30/06/2024
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Arrêté Préfectoral n°DDT-2023-146
Liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipée au chevreuil, sanglier et renard pour la campagne 2023-2024 dans le département du Cher.
du 01/06/2023 au 31/03/2024
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Arrêté Préfectoral n°DDT-2023-147
Cadre de l'organisation des mesures administratives de régulation des sangliers du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
du 01/07/2023 au 30/06/2024
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Arrêté Préfectoral n°DDT-2023-148
Autorisation de tir de jour du sanglier autour des surfaces agricoles en cours de récolte ou en cours de broyage pour les couverts végétaux du 1er juin au 15 décembre 2023.
du 01/06/2023 au 15/12/2023
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Arrêté Préfectoral n°DDT-2023-150
Définition des secteurs dans lesquels la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est avérée dans le département du Cher pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
du 01/07/2023 au 30/06/2024
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Arrêté Préfectoral n°DDT-2023-133
Liste, périodes et modalités de destruction dans le département du Cher des animaux susceptibles d'occasionner des dégats du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
du 01/07/2023 au 30/06/2024
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Arrêté Préfectoral n°DDT-2022-121
Réglementation du nombre minimal et maximal d'animaux à prélever d'espèce de grand gibier soumis à plan de chasse pour la saison de chasse 2023-2024.
à partir du 28/04/2023
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Arrêté Municipal n°2023-11
Modification de l'arrêté n°2022_13 du 08/07/2022 relatif à l'autorisation d'exploiter un taxi par la SARL Rozier Bengy-Ambulances sur la commune de Villequiers.
à partir du 20/04/2023
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Arrêté Municipal n°2022-26
Réglementation de la coupure de l'éclairage public sur l'ensemble de la commune de Villequiers.
à partir du 28/11/2022
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Arrêté Municipal n°2022-08
Modification de l'autorisation d'exploiter un taxi par la SARL Rozier-Bengy-Ambulances.
à partir du 04/04/2022
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Arrêté Municipal n°2018-18
Réglementation des déjections, de la divagation, de la détention et de la circulation des animaux domestiques
à partir du 25/07/2015
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Arrêté Préfectoral n°2011-1-1573
Réglementation des bruits de voisinage dans le departement du cher
à partir du 15/11/2011
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Information
La liste complète des arrêtés préfectoraux est disponible sur le site de la préfecture :
https://www.cher.gouv.fr/