Les Arrêtés et Décrets

Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°2022-0984

Interdiction d'activités pour prévenir les risques d'incendies de forêts et de végétation dans le département du Cher.

du 04/08/2022 au 05/08/2022
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°DDT-2022-287

Franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Cher.

à partir du 03/08/2022
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Arrêté Municipal
Arrêté Municipal n°2022-15

Interdiction de circulation pour tous les véhicules, rue du 8 mai 1945 et rue basse, du mardi 2 au vendredi 5 août 2022 de 8h00 à 18h00.

du 02/08/2022 au 05/08/2022
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°DDT-2022-129

Prolongation de la vénerie sous terre de l'espèce blaireau pour la campagne 2022-2023 dans le département du Cher.

du 01/07/2022 au 30/06/2023
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Arrêté Départemental
Arrêté Départemental n°E22421AT

Entre le 01/07/2022 et le 18/11/2022, durant 20 jours, la circulation sera interdite à tous véhicules sur la RD93 pendant l'éxécution du chantier de dérasement et de curage sur les communes de Gron et Villequiers.

du 01/07/2022 au 18/11/2022
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°DDT-2022-121

Modalités de contrôle de réalisation des plans de chasse dans le département du Cher pour la saison 2022-2023.

du 01/07/2022 au 30/06/2023
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°DDT-2022-122

Définition des secteurs dans lesquels la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est avérée dans le département du Cher pour la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

du 01/07/2022 au 30/06/2023
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°DDT-2022-086

Nombre minimal et maximal d'animaux à prélever d'espèce de grand gibier soumis à plan de chasse pour la saison de chasse 2022-2023.

à partir du 21/04/2022
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°2022-360

Définition du cadre des mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau destinées à faire face à une menace de sécheresse dans le département du Cher.

à partir du 11/04/2022
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Arrêté Municipal
Arrêté Municipal n°2022-08

Modification de l'autorisation d'exploiter un taxi par la SARL Rozier-Bengy-Ambulances.

à partir du 04/04/2022
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°2022-0654

Homologation du plan annuel de répartition 2022 des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron dans la limite du département du Cher à AREA BERRY.

du 01/04/2022 au 31/03/2023
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°DDT-2021-294

Périodes d'ouverture de la pêche en 2022 dans le département du Cher.

du 01/01/2022 au 31/12/2022
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Arrêté Municipal
Arrêté Municipal n°2018-18

Réglementation des déjections, de la divagation, de la détention et de la circulation des animaux domestiques

à partir du 25/07/2015
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°2011-1-1573

Réglementation des bruits de voisinage dans le departement du cher

à partir du 15/11/2011
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Information

La liste complète des arrêtés préfectoraux est disponible sur le site de la préfecture :
https://www.cher.gouv.fr/

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