Les Arrêtés et Décrets

Arrêté Municipal
Arrêté Municipal n°2024-01

Réglementation temporaire de la circulation rue de la Chicane dans l'agglomération de Villequiers.

du 15/01/2024 au 15/03/2024
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Arrêté Municipal
Arrêté Municipal n°2024-02

Réglementation temporaire de la circulation route de Baugy, route de Garigny, route de Laverdines et route de Gron dans l'agglomération de Villequiers.

du 15/01/2024 au 15/07/2024
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°DDT-2023-430

Abrogation des mesures de limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.

à partir du 17/11/2023
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Arrêté Municipal
Arrêté Municipal n°2023-40

Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation sur l'ensemble des voies communales de Villequiers lors de travaux d'installation de fibre optique.

du 04/10/2023 au 31/05/2024
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Arrêté Municipal
Arrêté Municipal n°2023-28

Interdiction accès au massif forestier dit "les bois communaux" aux dates de battues organisées par l'association amicale des propriétaires et chasseurs de Villequiers.

du 01/10/2023 au 25/02/2024
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Arrêté Municipal
Arrêté Municipal n°2023-18

Interdiction de circulation sur le chemin des vignes à tous les deux roues à moteur et quads.

à partir du 11/07/2023
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°DDT-2023-143

Dates relatives à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Cher.

du 01/06/2023 au 31/03/2024
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°DDT-2023-145

Modalités de contrôle de réalisation des plans de chasse dans le département du Cher pour la saison 2023-2024

du 01/07/2023 au 30/06/2024
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°DDT-2023-146

Liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipée au chevreuil, sanglier et renard pour la campagne 2023-2024 dans le département du Cher.

du 01/06/2023 au 31/03/2024
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°DDT-2023-147

Cadre de l'organisation des mesures administratives de régulation des sangliers du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

du 01/07/2023 au 30/06/2024
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°DDT-2023-150

Définition des secteurs dans lesquels la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est avérée dans le département du Cher pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

du 01/07/2023 au 30/06/2024
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°DDT-2023-133

Liste, périodes et modalités de destruction dans le département du Cher des animaux susceptibles d'occasionner des dégats du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

du 01/07/2023 au 30/06/2024
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°DDT-2022-121

Réglementation du nombre minimal et maximal d'animaux à prélever d'espèce de grand gibier soumis à plan de chasse pour la saison de chasse 2023-2024.

à partir du 28/04/2023
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Arrêté Municipal
Arrêté Municipal n°2023-11

Modification de l'arrêté n°2022_13 du 08/07/2022 relatif à l'autorisation d'exploiter un taxi par la SARL Rozier Bengy-Ambulances sur la commune de Villequiers.

à partir du 20/04/2023
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Arrêté Municipal
Arrêté Municipal n°2022-26

Réglementation de la coupure de l'éclairage public sur l'ensemble de la commune de Villequiers.

à partir du 28/11/2022
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Arrêté Municipal
Arrêté Municipal n°2022-08

Modification de l'autorisation d'exploiter un taxi par la SARL Rozier-Bengy-Ambulances.

à partir du 04/04/2022
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Arrêté Municipal
Arrêté Municipal n°2018-18

Réglementation des déjections, de la divagation, de la détention et de la circulation des animaux domestiques

à partir du 25/07/2015
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°2011-1-1573

Réglementation des bruits de voisinage dans le departement du cher

à partir du 15/11/2011
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Information

La liste complète des arrêtés préfectoraux est disponible sur le site de la préfecture :
https://www.cher.gouv.fr/

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