Les Arrêtés et Décrets

Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°DDT-2022-181

Constat du franchissement du seuil d’alerte sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.

à partir du 20/05/2022
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°DDT-2022-121

Modalités de contrôle de réalisation des plans de chasse dans le département du Cher pour la saison 2022-2023.

du 01/07/2022 au 30/06/2022
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°DDT-2022-122

Définition des secteurs dans lesquels la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est avérée dans le département du Cher pour la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

du 01/07/2022 au 30/06/2022
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Arrêté Municipal
Arrêté Municipal n°2022-10

Réglementation de la circulation lors du remplacement d'un poteau téléphonique route de Laverdines dans l'agglomération de Villequiers.

du 23/05/2022 au 03/06/2022
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°DDT-2022-086

Nombre minimal et maximal d'animaux à prélever d'espèce de grand gibier soumis à plan de chasse pour la saison de chasse 2022-2023.

à partir du 21/04/2022
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°2022-360

Définition du cadre des mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau destinées à faire face à une menace de sécheresse dans le département du Cher.

à partir du 11/04/2022
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Arrêté Municipal
Arrêté Municipal n°2022-08

Modification de l'autorisation d'exploiter un taxi par la SARL Rozier-Bengy-Ambulances.

à partir du 04/04/2022
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°DDT-2021-294

Périodes d'ouverture de la pêche en 2022 dans le département du Cher.

du 01/01/2022 au 31/12/2022
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Arrêté Municipal
Arrêté Municipal n°2018-18

Réglementation des déjections, de la divagation, de la détention et de la circulation des animaux domestiques

à partir du 25/07/2015
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°2011-1-1573

Réglementation des bruits de voisinage dans le departement du cher

à partir du 15/11/2011
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Information

La liste complète des arrêtés préfectoraux est disponible sur le site de la préfecture :
https://www.cher.gouv.fr/

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