Les Arrêtés et Décrets

Arrêté Municipal
Arrêté Municipal n°2022-24

Permission de voirie et arrêté de police de la circulation à partir du lundi 21 novembre 2022, rue du moulin de la ville.

du 21/11/2022 au 26/11/2022
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°DDT-2022-384

Franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Cher.

à partir du 28/10/2022
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Arrêté Municipal
Arrêté Municipal n°2022-18

Accès au massif forestier dit "Les Bois Communaux" aux dates de battues organisées par l'association Amicale des Propriétaires et Chasseurs de Villequiers.

du 19/09/2022 au 28/02/2023
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°DDT-2022-340

Modification relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Cher.

du 01/09/2022 au 31/03/2023
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°DDT-2022-119

Ouverture et clôture de la chasse pour campagne 2022-2023 dans le département du Cher.

du 01/09/2022 au 31/03/2023
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°DDT-2022-129

Prolongation de la vénerie sous terre de l'espèce blaireau pour la campagne 2022-2023 dans le département du Cher.

du 01/07/2022 au 30/06/2023
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°DDT-2022-121

Modalités de contrôle de réalisation des plans de chasse dans le département du Cher pour la saison 2022-2023.

du 01/07/2022 au 30/06/2023
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°DDT-2022-122

Définition des secteurs dans lesquels la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est avérée dans le département du Cher pour la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

du 01/07/2022 au 30/06/2023
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°DDT-2022-086

Nombre minimal et maximal d'animaux à prélever d'espèce de grand gibier soumis à plan de chasse pour la saison de chasse 2022-2023.

à partir du 21/04/2022
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Arrêté Municipal
Arrêté Municipal n°2022-08

Modification de l'autorisation d'exploiter un taxi par la SARL Rozier-Bengy-Ambulances.

à partir du 04/04/2022
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°2022-0654

Homologation du plan annuel de répartition 2022 des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron dans la limite du département du Cher à AREA BERRY.

du 01/04/2022 au 31/03/2023
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°DDT-2021-294

Périodes d'ouverture de la pêche en 2022 dans le département du Cher.

du 01/01/2022 au 31/12/2022
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Arrêté Municipal
Arrêté Municipal n°2018-18

Réglementation des déjections, de la divagation, de la détention et de la circulation des animaux domestiques

à partir du 25/07/2015
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Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral n°2011-1-1573

Réglementation des bruits de voisinage dans le departement du cher

à partir du 15/11/2011
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Information

La liste complète des arrêtés préfectoraux est disponible sur le site de la préfecture :
https://www.cher.gouv.fr/

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