Les Arrêtés et Décrets
Arrêté Préfectoral n°2024-1090
Interdiction temporaire de la vente, la cession, le port, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de pétards et de fusées dans le département du Cher à l'occasion des élections législatives.
du 28/06/2024 au 09/07/2024
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Arrêté Préfectoral n°2024-1089
Interdiction temporaire de la vente au détail et du transport en récipients de carburants, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques dans le département du Cher à l’occasion des élections législatives.
du 28/06/2024 au 09/07/2024
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Arrêté Préfectoral n°2024-1048
Réglementation de la vente à emporter de boissons alcooliques et le transport en verre sur la voie publique.
du 30/06/2024 au 01/07/2024
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Arrêté Municipal n°2024-28
Réglementation temporaire de la circulation sur la route de Couy (RD72) et dans le lotissement des hauts de Sainte-Catherine en agglomération de Villequiers.
du 02/07/2024 au 04/07/2024
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Arrêté Préfectoral n°2024-0981
Déplacement temporaire du siège de plusieurs bureaux de vote à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale du 30 juin et 7 juillet 2024.
du 16/06/2024 au 07/07/2024
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Arrêté Préfectoral n°DDT-2024-132
Réglementation du nombre minimal et maximal d'animaux à prélever d'espèce de grand gibier soumis à plan de chasse pour la saison de chasse 2024-2025.
à partir du 22/04/2024
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Arrêté Préfectoral n°2024-0403
Homologation du plan annuel de répartition 2023 des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron dans la limite du département du Cher à AREA BERRY.
à partir du 19/03/2024
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Arrêté Municipal n°2024-02
Réglementation temporaire de la circulation route de Baugy, route de Garigny, route de Laverdines et route de Gron dans l'agglomération de Villequiers.
du 15/01/2024 au 15/07/2024
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Arrêté Municipal n°2023-18
Interdiction de circulation sur le chemin des vignes à tous les deux roues à moteur et quads.
à partir du 11/07/2023
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Arrêté Préfectoral n°DDT-2023-145
Modalités de contrôle de réalisation des plans de chasse dans le département du Cher pour la saison 2023-2024
du 01/07/2023 au 30/06/2024
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Arrêté Préfectoral n°DDT-2023-147
Cadre de l'organisation des mesures administratives de régulation des sangliers du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
du 01/07/2023 au 30/06/2024
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Arrêté Préfectoral n°DDT-2023-150
Définition des secteurs dans lesquels la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est avérée dans le département du Cher pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
du 01/07/2023 au 30/06/2024
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Arrêté Préfectoral n°DDT-2023-133
Liste, périodes et modalités de destruction dans le département du Cher des animaux susceptibles d'occasionner des dégats du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
du 01/07/2023 au 30/06/2024
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Arrêté Municipal n°2023-11
Modification de l'arrêté n°2022_13 du 08/07/2022 relatif à l'autorisation d'exploiter un taxi par la SARL Rozier Bengy-Ambulances sur la commune de Villequiers.
à partir du 20/04/2023
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Arrêté Municipal n°2022-26
Réglementation de la coupure de l'éclairage public sur l'ensemble de la commune de Villequiers.
à partir du 28/11/2022
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Arrêté Municipal n°2022-08
Modification de l'autorisation d'exploiter un taxi par la SARL Rozier-Bengy-Ambulances.
à partir du 04/04/2022
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Arrêté Municipal n°2018-18
Réglementation des déjections, de la divagation, de la détention et de la circulation des animaux domestiques
à partir du 25/07/2015
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Arrêté Préfectoral n°2011-1-1573
Réglementation des bruits de voisinage dans le departement du cher
à partir du 15/11/2011
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Information
La liste complète des arrêtés préfectoraux est disponible sur le site de la préfecture :
https://www.cher.gouv.fr/