Commune de Villequiers
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14/04/2020
Mise à jour annonce de confinement

Mise à jour annonce de confinement

Le 13 avril 2020, le Président de la République a annoncé le renouvellement du confinement jusqu’au lundi 11 mai.

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité, y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces, dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
- Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Convocation judiciaire ou administrative.
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Les deux documents nécessaires pour circuler sont :

- l'attestation individuelle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel ;
- l'attestation de l'employeur est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros, puis de 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours. En cas de verbalisation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours : 3750 euros et passible de 6 mois d'emprisonnement.

Sanctions encourues
Site Internet de l'attestation numérique
Attestation Individuelle de déplacement
Justificatif de déplacement professionnel
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

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