12/05/2024

Les beaux jours arrivent et les travaux aussi. Selon leur nature, les autorisations à solliciter sont différentes. La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager,...) ou une déclaration préalable de travaux.

Avant de les commencer, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux. Il vous est également conseillé de ne rien commander (matériaux, travaux, ...) avant d'en avoir obtenu l'autorisation. Un permis de démolition est obligatoire pour toute déconstruction.

Le délai d'instruction d'une autorisation d'urbanisme dépend de plusieurs facteurs : le type d'autorisation déposé, l'emplacement géographique du terrain et la nature des travaux qui ont une incidence sur le délai octroyé au service instructeur pour analyser votre dossier.

Ce délai d'instruction d'instruction est de :
- Un à deux mois pour une déclaration préalable de travaux ;
- Deux à cinq mois pour un permis de construire ou un permis d'aménager ;
- Deux à trois mois pour un permis de démolir.

> PROTECTION DU PATRIMOINE
Pour pouvoir engager des travaux de construction ou de rénovation extérieure se déroulant dans le périmètre de l'église (500m), nous vous demandons de vous mettre en relation avec la mairie. Vous devez recevoir un avis favorable de la part de l'Architecte des Bâtiments de France.

> PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
Il a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 22 juin 2020. Il comporte différentes zones qui réglementent rigoureusement l'occupation des sols, afin d'en limiter, maîtriser, préserver, protéger, prévenir et prévoir cette future occupation.

> CONSÉQUENCE POUR LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER
Rédacteur d'une vente immobilière, le notaire est tenu, au titre de son devoir de conseil, de solliciter un certificat d'urbanisme destiné à vérifier les caractères du bien vendu au regard des règles applicables à la construction. L'existence d'un permis de construire atteste de l'aptitude du terrain à recevoir un ouvrage et décharge le notaire de sa responsabilité. Le vendeur d'un bien n'ayant pas effectué de demande d'autorisation de travaux peut voir la vente repoussée à une date ultérieure pour régulariser cette partie administrative.

> INFORMATIONS, FORMULAIRES ET DÉPÔT DE DOSSIER
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d'urbanisme peuvent être déposées:
- sous format papier (en plusieurs exemplaires) directement en mairie,
- ou sous format numérique en envoyant vos documents via le portail usager (voir lien ci-après).

Vous pouvez retrouver tous les formulaires ou informations complémentaires sur la page du Service-Public.fr (voir lien ci-après).