18/01/2024

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production des Énergies Renouvelables, dite loi APER, vise à contribuer aux objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) et rattraper le retard de la France en matière d’énergies renouvelables.

L’atteinte des objectifs nationaux et régionaux sur ce sujet repose nécessairement sur les territoires et leurs élus, leur connaissance du territoire et des enjeux locaux. C’est la raison pour laquelle la loi APER prévoit que chaque commune identifie sur son territoire des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres d’énergies renouvelables (ZAEnR). Ces zones offrent notamment certains avantages calendaires et financiers aux porteurs de projets qui souhaiteront y déployer leurs opérations.

VOTRE AVIS COMPTE !

Avant que le Conseil municipal n’approuve définitivement la définition de ces zones d’accélération, vous êtes invités à partager vos remarques comme le prévoit la loi. Vous trouverez ci-après un travail de réflexion et les potentielles zones d’accélération identifiées par le Conseil municipal (documents consultables également en mairie).

Vous pourrez formuler vos propositions et/ou remarques du lundi 22 janvier 2024 au lundi 5 février 2024 :
- par voie électronique sur ce site via le formulaire de contact (voir lien ci-après),
- sur le registre tenu à votre disposition au secrétariat de mairie (aux horaires habituels d’ouverture).

Merci de votre participation.