15/11/2023

Suite à la déclaration d’intérêt général et à la demande d’autorisation environnementale, déposée par le syndicat intercommunal de la Vallée de l’Yèvre (SIVY), relative au projet de contrat territorial des milieux aquatiques dans le département du Cher, une enquête publique unique se déroulera du mardi 5 décembre 2023 (09h00) au vendredi 12 janvier 2024 (17h00).

Trente cinq communes sur le territoire du bassin versant de l’Yèvre sont concernées dans le département du Cher : Allouis, Aubinges, Avord, Baugy, Berry-Bouy, Bourges, Farges-En-Septaine, Fussy, Gron, Humbligny, Les Aix d'Angillon, Marmagne, Mehun-Sur-Yèvre, Menetou-Salon, Mery-Es-Bois, Morogues, Moulin-sur-Yevre, Neuvy-sur-Barangeon, Osmoy, Parassy, Pigny, Quantilly, Rians, Saint-Eloy-De-Gy, Saint-Georges-Sur-Moulon, Saint-Germain-Du-Puy, Saint-Laurent, Sainte-Martin-D’Auxigny, Saint Michel-De-Volangis, Saint-Palais, Sainte-Solange, Vasselay, Vignoux-Sous-Les-Aix, Villequiers, Vouzeron.

Les communes de Bourges, les Aix d’Angillon, Baugy, Marmagne et Neuvy-sur-Barangeon ont été désignées lieux d’enquête. Le siège de l’enquête sera situé en mairie de Bourges. Le dossier au format papier sera disponible et consultable au sein de chacune des communes lieux d’enquête. Il sera également prochainement à disposition en version numérique sur le site Internet Départemental de l’État (IDE) à l’adresse suivante : www.cher.gouv.fr (voir lien ci-après) ; onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ».

Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête :
- sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition dans chaque lieu d’enquête, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;
- au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des permanences les :

• mardi 5 décembre 2023 de 09h00 à 12h00 à la mairie de Bourges,
• mercredi 13 décembre 2023 de 09h00 à 12h00 à la mairie de Marmagne,
• mardi 19 décembre 2023 de 09h00 à 12h00 à la mairie de Baugy,
• jeudi 11 janvier 2024 de 09h00 à 12h00 à la mairie de Neuvy-sur-Barangeon,
• jeudi 11 janvier 2024 de 09h00 à 12h00 à la mairie des Aix d’Angillon,
• vendredi 12 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Bourges.

- par documents déposés dans les lieux d’enquête ou transmis par voie postale au siège de l’enquête : mairie de Bourges, 11 rue Jacques Rimbault, CS 50003, 18020 Bourges - à l'attention de monsieur le commissaire enquêteur - Enquête publique bassin de l’Yèvre.
- par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-epbassinyevre@cher.gouv.fr 
- via le site Internet Départemental de l’État : www.cher.gouv.fr

Au terme de l’enquête publique et au vu du rapport, des conclusions et avis du commissaire enquêteur, monsieur le préfet du Cher est l’autorité compétente pour prendre, par arrêté préfectoral, les décisions relatives à cette autorisation environnementale et à cette déclaration d’intérêt général.