28/10/2023

Par délibération n°2023-10-096, en date du lundi 2 octobre 2023, le Conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de La Septaine prescrite par délibération du conseil communautaire en date du lundi 14 novembre 2022.

Le dossier de modification simplifiée du PLUi sera mis à disposition dans les mairies et au siège de la communauté de communes de La Septaine, aux heures et jours habituels d'ouverture, accompagné d'un registre permettant au public de formuler ses observations durant une période d'un mois, du lundi 23 octobre au vendredi 24 novembre 2023.

Les observations et propositions du public pourront également être déposées par voie électronique à l’adresse suivante : contactplui@cc-laseptaine.fr

Pour rappel, le PLUi de La Septaine a été approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 22 juin 2020.