15/03/2023

Quittances de loyer, contrat d'assurance, contrat de prêt immobilier, talons de chèques, jugement de divorce, factures d'électricité, bulletins de salaires... les documents de la vie quotidienne sont nombreux. Leur délai légal de conservation varie selon la nature du document. Voici un tour d'horizon des délais de conservation par type de documents.

POURQUOI CONSERVER VOS PAPIERS PERSONNELS ?

La conservation des documents personnels a pour objectif de prouver l'existence d'un droit ou le respect d'une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature du document. Certains documents administratifs doivent être conservés à vie, d'autres ont des délais de conservation plus courts prévus par la réglementation.

Les documents liés aux questions familiales doivent la plupart du temps être conservés de façon permanente. C'est notamment le cas pour :

- les actes d'état civil (copies intégrales et extraits) ;
- les jugements de divorce ou jugements d'adoption ;
- les contrats de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs) ;
- les livrets de famille ;
- les diplômes ;
- le carnet de santé ;
- les titres de propriété.

Les relevés de compte bancaire doivent être conservés 5 ans à partir de l'opération. Les tickets de carte bancaire sont à conserver jusqu'à la reception du relevé de compte où figure le solde correspondant. Toutefois, un débit frauduleux doit être contesté dans un délai maximum de 13 mois. En matière d'assurance, les quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document, de même que le contrat d'assurance. Les contrats d'assurance-vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l'assurance, dès qu'il a connaissance du contrat.

Les factures d'électricité et de gaz doivent être conservées 5 ans, de même que les factures d'eau. Les factures de téléphone fixe, mobile et d'abonnement internet doivent être conservées 1 an.

Les bulletins de salaire, contrat de travail et certificats de travail doivent être conservés jusqu'à la liquidation de la retraite. Les attestations Pôle emploi doivent être conservées jusqu'à l'obtention de l'allocation chômage. Ces documents sont également utiles dans le cadre du calcul des droits à la retraite.

Vos déclarations de revenus, avis d'imposition et justificatifs utilisés dans le cadre de votre imposition (justificatif de frais réels par exemple) doivent être conservés 3 ans. Les avis d'impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) doivent être conservés 1 an.

SOUS QUELLE FORME LES CONSERVER ?

Vous hésitez entre le support papier ou numérique pour conserver vos documents ? Vous vous demandez si les deux supports ont la même valeur ? Tout dépend de la manière dont le document vous est transmis.

Si un document vous est transmis sous format numérique (par le biais d'un courrier électronique ou en téléchargement sur un site internet), vous pouvez le conserver sous format numérique. En revanche, si le document vous est transmis sous format papier (remis en main propre ou adressé par courrier), conservez l'original, en support papier. En le scannant, la version numérisée a valeur de copie, alors que l'original peut vous être demandé ultérieurement.