Commune de Villequiers
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12/06/2020
Arrêté de Catastrophe Naturelle - Sécheresse 2019

Arrêté de Catastrophe Naturelle - Sécheresse 2019

Par arrêté NOR INTE2010312A du 29 avril publié au Journal Officiel du 12 juin 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la commune de Villequiers est reconnue au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour la période du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019.

A compter de la date de parution au journal Officiel, si votre habitation est impactée par cette situation, vous disposez d'un délai de 10 jours pour déclarer votre sinistre auprès de votre assurance.

Arrêté de Catastrophe Naturelle NOR INTE2010312A
Note d'information de la Mairie

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