21/07/2026
Fiche Pratique : Entretien des Propriétés
Pourquoi c'est obligatoire ?
L'entretien des terrains est une responsabilité légale de chaque propriétaire pour prévenir :
- Les risques d'incendie (herbes sèches = combustible en période estivale)
- La prolifération de nuisibles (rongeurs, serpents, insectes)
- Les gênes pour le voisinage (allergènes, végétation envahissante, perte de visibilité)
- La dégradation du cadre de vie
Vos obligations légales
Tonte des pelouses et hautes herbes
Débroussaillage des broussailles et végétaux envahissants
Élagage des arbres/haies (si empiètement sur voie publique ou danger)
Évacuation des végétaux secs et déchets verts
Propreté générale compatible avec la sécurité et salubrité publiques
Rôle de la Municipalité
Le Maire, en vertu des articles L.2212-1 et L.2212-2 du CGCT, peut :
- Rappeler les obligations aux propriétaires
- Engager des procédures en cas de danger avéré
- Faire cesser les situations portant atteinte à la sécurité ou salubrité
Enjeux prioritaires
Sécurité : 1 mégot ou étincelle peut déclencher un incendie dévastateur
Environnement : Préserver la biodiversité et le paysage
Cohésion : Maintenir un cadre de vie agréable pour tous
Message clé
« Chacun est responsable de l'entretien de sa propriété. Ensemble, par des gestes simples, nous pouvons prévenir les risques d'incendie, préserver notre environnement et contribuer à la qualité de vie dans notre commune. »