Demande de dérogation scolaire pour la période 2022/2023

Demande de dérogation scolaire pour la période 2022/202326/03/2022

Avant d'effectuer une demande de dérogation, nous vous rappelons que toutes les adresses de La Septaine sont rattachées à une école de proximité. Le respect des périmètres scolaires est essentiel à l'équilibre des effectifs des écoles pour éviter les fermetures de classes. La dérogation scolaire est une exception au principe d'inscription de chaque enfant à l'école dont dépend son domicile. La décision finale de dérogation est toujours prise sous réserve de places disponibles.

Quelle est la procédure ?

1 - Remplir le formulaire correspondant à votre situation (voir ci-après) : pour les familles qui habitent La Septaine et qui souhaitent scolariser leur enfant sur une autre commune de La Septaine, et pour les familles hors Septaine qui souhaitent scolariser leur enfant sur La Septaine.
2 - Demander l'avis du Maire de la commune de résidence, via le formulaire de demande de dérogation.
3 - Demander l'avis du Maire de la commune concernée par la demande de dérogation, via le formulaire de demande de dérogation.
4 - Envoyer le formulaire signé des deux Maires à la Communauté de Communes de La Septaine avant le mardi 31 mai 2022.

La commission des Affaires Scolaires se réunit et donne un avis (Favorable ou Défavorable). La prochaine réunion est prévue le mercredi 8 juin 2022. Un courrier sera envoyé à la famille pour l'informer de la décision.

Dans le cas d'un avis favorable, l'inscription peut être réalisée en Mairie de la commune concerné avec les documents suivants : courrier de La Septaine attestant de l'accord de dérogation, livret de famille, justificatif de domicile, et livret de vaccination à jour. La Mairie délivre alors un certificat d'inscription vous permettant de réaliser l'admission de l'enfant à l'école.

Important : Concernant les demandes de dérogations pour une scolarisation hors Septaine, il est demandé de prendre contact auprès la Communauté de Communes qui vous indiquera les démarches à suivre.

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