Urbanisme : nouveauté au 1er janvier 2022

Urbanisme : nouveauté au 1er janvier 202227/12/2021

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.

A partir du 1er janvier 2022, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées :
- sous format papier (en plusieurs exemplaires) directement en mairie,
- ou sous format numérique (PDF) en envoyant vos documents par courriel à : urbanisme@villequiers.fr

Pour les envois en format numérique, retrouvez tous les formulaires sur le site internet Service-Public.fr (voir lien ci-après).

Rien ne change dans le processus d’instruction et de décision : la commune reste le premier interlocuteur pour vos démarches d’urbanisme.

Seules les communes de plus de 3 500 habitants devront dématérialiser toute la procédure (réception, instruction, autorisation).

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