Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (pass sanitaire)

Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (pass sanitaire)21/07/2021

Depuis le 21 juillet 2021, lorsque le public attendu est au moins égal à 50 personnes, le « pass sanitaire activités » est exigé pour accéder aux lieux, événements et établissements suivants (liste actualisée) :

- Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions (*) ERP de type L ;
- Les chapiteaux, tentes et structures ;
- Les salles de concerts et de spectacles ;
- Les cinémas ;
- Les festivals (assis et debout) ;
- Les événements sportifs clos et couverts ;
- Les établissements de plein air ;
- Les salles de jeux, escape-games, casinos ;
- Les lieux de culte lorsqu'ils accueillent des activités culturelles et non cultuelles ;
- Les foires et salons ;
- Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques ;
- Les musées et salles d’exposition temporaire ;
- Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées) ;
- Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur ;
- Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
- Tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
- Les navires et bateaux de croisière avec hébergement ;
- Les discothèques, clubs et bars dansants, quel que soit le nombre de clients accueillis au sein de l’établissement.

Les personnes ayant accédé à ces établissements, lieux et événement sont alors dispensées du port du masque sauf lorsqu’il est prévu par arrêté préfectoral, par l’exploitant ou l’organisateur.

(*) L’accès des professionnels aux établissements recevant du public (ERP) de type L (salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples) n’entre pas dans le champ d’application du décret.

Le décret ainsi que les informations concernant le «pass-sanitaire» sont consultables sur le site du Gouvernement «info-coronavirus» (voir lien ci-après).

Ces éléments sont susceptibles d’évoluer en fonction de la situation sanitaire et des dispositions législatives à venir.

Qu'est-ce que le « pass sanitaire » ?
Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire. Il permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes et également de faciliter les passages aux frontières. Il est exigé à compter de 12 ans.

Merci de participer à réduire les risques de transmission à la Covid-19.

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