Brûlage des déchets verts : c’est interdit toute l'année !

Brûlage des déchets verts : c’est interdit toute l'année !20/07/2021

Le brûlage des déchets à l’air libre est une pratique nuisible mais encore trop courante. Fréquente chez le particulier pour l’élimination des déchets verts, elle est aussi largement répandue chez les professionnels du bâtiment et de l’agriculture. Cette mauvaise habitude est responsable de la diffusion dans l’air de nombreuses substances nocives avec pour conséquences des pollutions de l’environnement et une atteinte importante à la santé publique. Pour information, 50 kg de déchets verts brûlés émettent autant de particules que 9800 km parcourus par une voiture diesel récente en circulation urbaine, 37900 km pour une voiture essence ! En France, 48000 décès prématurés par an dont 1900 en région Centre-Val de Loire sont attribués à la pollution de l’air par les particules fines.

Les infractions au Règlement Sanitaire Départemental concernent les déchets non dangereux comme les déchets de bois non traité, les plastiques, les cartons d’emballages, les déchets verts... Le brûlage de cette catégorie de déchets est sanctionné selon l’article 7 du décret 2003-462 du 21 mai 2003 et l’article 131-13 du code pénal d’une amende qui peut aller jusqu’à 450 €.

Concernant le brûlage de déchets toxiques, il s’agit d’une infraction plus grave relative aux déchets dangereux comme les huiles de vidange, les solvants, les déchets de bois traité, les pots de peinture vides, les bombes aérosols... Cette pratique est considérée comme un délit sanctionné selon l’article L.541-46 du Code de l’environnement. Cette infraction est passible d’une amende qui peut aller jusqu’à 75000 € et d’une peine de deux ans d’emprisonnement.

Ces déchets brûlés en extérieur sont, de plus, détournés des filières de recyclage et de valorisation alors que les structures existent (déchèteries, entreprises de récupération et de recyclage...). Alors, ne brûlez plus vos déchets verts, valorisez-les ! Des solutions alternatives adaptées à vos besoins et plus respectueuses de la qualité de l’air existent :
- Le compostage domestique : tontes de pelouse et feuillages peuvent être mélangés avec vos restes de repas et épluchures de légumes pour se transformer en amendement naturel et de qualité pour toutes vos plantes.
- Le broyage et le paillage : petits et gros branchages broyés et feuilles mortes constituent un excellent paillis pour le jardin et le potager. Le paillage nourrit conserve l’humidité des sols et évite la pousse des mauvaises herbes.
- La déchèterie : vous pouvez également y déposer vos déchets verts où ils y seront valorisés.

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