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22/01/2021
Une loi pour protéger les sons et odeurs de la campagne

Une loi pour protéger les sons et odeurs de la campagne

Ce jeudi 21 janvier 2021, le Parlement a adopté définitivement le texte de loi visant à protéger "le patrimoine sensoriel" des campagnes françaises, souvent à l'origine de litiges entre habitants de la campagne et nouveaux arrivants venus de la ville. Ces caractéristiques propres au monde rural ne seront plus considérées comme des nuisances et sont entrées au code de l'environnement, protégeant ainsi les sonneries de cloches, les chants de coqs ou de cigales, le cancanement des canards, le coassement des grenouilles, les odeurs de purin ou autres bruits/odeurs de la campagne.

Un cas symbolique concerne un coq nommé Maurice qui a été jugé en juillet 2019 après que des voisins se soient plaints des chants matinaux. Cependant, le tribunal a rejeté les plaintes des voisins concernant la pollution sonore et les a condamnés à verser 1000 euros de dommages et intérêts à la propriétaire de l'animal.

Dans certains départements, une clause spéciale est désormais incluse dans les actes de vente immobilière pour prévenir les futurs acheteurs et couper court aux poursuites judiciaires de certains néo-ruraux.

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