Les Arrêtés et Décrets
Arrêté Municipal n°2024-10
Autorisation d'organisation et de réglementation de la circulation lors de la compétition de tir à l'arc organisée le dimanche 21 avril 2024 par le club d'avord.
à partir du 21/04/2024
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Arrêté Municipal n°2024-08
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal et d'organisation d'animations pour le concours de pétanque du samedi 20 avril 2024.
à partir du 20/04/2024
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Arrêté Municipal n°2024-14
Interdiction de la circulation sur la voie communale dite "route des bois communaux" le dimanche 7 avril 2024 pendant le déroulement de la balade moto-quad.
à partir du 07/04/2024
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Arrêté Municipal n°2024-16
Réglementation temporaire de la circulation route de Laverdines (RD72) dans l'agglomération de Villequiers.
du 02/04/2024 au 05/04/2024
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Arrêté Préfectoral n°2024-0403
Homologation du plan annuel de répartition 2023 des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron dans la limite du département du Cher à AREA BERRY.
à partir du 19/03/2024
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Arrêté Préfectoral n°DDT-2024-128
Autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de Charentonnay, Chassy, Couy, Garigny, Gron, Mornay-Berry, Saint-Hilaire de Gondilly et Villequiers.
du 18/03/2024 au 31/03/2024
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Arrêté Municipal n°2024-05
Interdiction accès au massif forestier dit "les bois communaux" lors d'une battue organisée par l'association amicale des propriétaires et chasseurs de Villequiers.
du 10/03/2024 au 24/03/2024
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Arrêté Municipal n°2024-02
Réglementation temporaire de la circulation route de Baugy, route de Garigny, route de Laverdines et route de Gron dans l'agglomération de Villequiers.
du 15/01/2024 au 15/07/2024
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Arrêté Préfectoral n°DDT-2023-430
Abrogation des mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Cher.
à partir du 17/11/2023
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Arrêté Municipal n°2023-40
Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation sur l'ensemble des voies communales de Villequiers lors de travaux d'installation de fibre optique.
du 04/10/2023 au 31/05/2024
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Arrêté Municipal n°2023-18
Interdiction de circulation sur le chemin des vignes à tous les deux roues à moteur et quads.
à partir du 11/07/2023
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Arrêté Préfectoral n°DDT-2023-143
Dates relatives à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Cher.
du 01/06/2023 au 31/03/2024
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Arrêté Préfectoral n°DDT-2023-145
Modalités de contrôle de réalisation des plans de chasse dans le département du Cher pour la saison 2023-2024
du 01/07/2023 au 30/06/2024
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Arrêté Préfectoral n°DDT-2023-146
Liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipée au chevreuil, sanglier et renard pour la campagne 2023-2024 dans le département du Cher.
du 01/06/2023 au 31/03/2024
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Arrêté Préfectoral n°DDT-2023-147
Cadre de l'organisation des mesures administratives de régulation des sangliers du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
du 01/07/2023 au 30/06/2024
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Arrêté Préfectoral n°DDT-2023-150
Définition des secteurs dans lesquels la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est avérée dans le département du Cher pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
du 01/07/2023 au 30/06/2024
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Arrêté Préfectoral n°DDT-2023-133
Liste, périodes et modalités de destruction dans le département du Cher des animaux susceptibles d'occasionner des dégats du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
du 01/07/2023 au 30/06/2024
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Arrêté Préfectoral n°DDT-2022-121
Réglementation du nombre minimal et maximal d'animaux à prélever d'espèce de grand gibier soumis à plan de chasse pour la saison de chasse 2023-2024.
à partir du 28/04/2023
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Arrêté Municipal n°2023-11
Modification de l'arrêté n°2022_13 du 08/07/2022 relatif à l'autorisation d'exploiter un taxi par la SARL Rozier Bengy-Ambulances sur la commune de Villequiers.
à partir du 20/04/2023
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Arrêté Municipal n°2022-26
Réglementation de la coupure de l'éclairage public sur l'ensemble de la commune de Villequiers.
à partir du 28/11/2022
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Arrêté Municipal n°2022-08
Modification de l'autorisation d'exploiter un taxi par la SARL Rozier-Bengy-Ambulances.
à partir du 04/04/2022
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Arrêté Municipal n°2018-18
Réglementation des déjections, de la divagation, de la détention et de la circulation des animaux domestiques
à partir du 25/07/2015
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Arrêté Préfectoral n°2011-1-1573
Réglementation des bruits de voisinage dans le departement du cher
à partir du 15/11/2011
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Information
La liste complète des arrêtés préfectoraux est disponible sur le site de la préfecture :
https://www.cher.gouv.fr/